Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (19ms)
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au règlement de la caisse de retraites des employés de mairie (page 31).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 112).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protestation contre l'installation d'un établissement insalubre à la Courneuve (page 272).
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de subventions (page 64).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une deuxième porte d'entrée au cimetière parisien (page 382).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1923 (page 291).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit complémentaire pour assistance obligatoire (page 107).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relevé à bout de la chaussée rue Cartier-Bresson (page 48).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement dans la grande vicinalité des rues Méhul, Lavoisier et Benjamin-Delessert (page 56).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 127).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux nouveaux circuits téléphoniques (page 118).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1923 pour subventions aux sociétés (page 322).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Gilardoni pour fourniture de grès : restauration de la mairie (page 7).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 88).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal