Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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24 janvier 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et de pièces détachées pour les réparations et l'extension des réseaux de distribution d'eau extérieure aux bâtiments dans les propriétés communales, marché négocié Casali : décision n° 1992-12 (folio 22).
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3 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Enlèvement et incinération des déchets spécifiques des centres municipaux de santé et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) des Limites, contrat Stop Risk : décision n° 1992-11 (folio 22).
400W/1
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3 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des équipements téléphoniques du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei, contrat SAET : décision n° 1992-9 (folio 20).
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3 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrôle technique sur certains travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux en 1992, marché négocié Socotec : décision n° 1992-10 (folio 21).
400W/1
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3 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant le vote du budget primitif 1992 (folio 32).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession du stationnement payant, avenant n° 4 modifiant le montant de la redevance versée à l'exploitant (folio 34).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunération d'un collaborateur de cabinet, revalorisation (folio 31).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).
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6 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centres de santé municipaux, renouvellement du conventionnement avec la caisse primaire d'assurance maladie (folio 36).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prime de technicité 1991, reconduction et répartition (folio 30).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant n° 1 à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) (folio 37).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, acquisition par la Ville et cession à la SIDEC en vue de l'aménagement de l'îlot (folio 27).
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 30).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal