Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de concession des marchés (page 311).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 70).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des répartiteurs pour 1924 (page 373).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 302).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de deux états de recouvrement (page 87).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant d'électricité (page 11).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité avec la Compagnie générale des eaux et constitution d'un syndicat intercommunal (page 195).
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éducation physique (page 167).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1923 (page 350).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 356).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 73).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande des entrepreneurs de cinéma (page 132).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au règlement de la caisse de retraites des employés de mairie (page 31).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 112).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal