Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
400W/9
,
11 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Étalages sur la voie publique (page 407).
993
,
1er septembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étanchéité des terrasses de l'école maternelle avenue du Général-Leclerc, marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 146).
7W/56
,
29 mars 1968
Registre des délibérations. - Étanchéité des terrasses et de la piscine municipale, approbation du marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 21).
7W/57
,
28 février 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étanchéité des terrasses, soumission Combes (page 145).
7W/54
,
9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels (page 23).
7W/57
,
28 février 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif d'entrée à la piscine municipale (page 40).
7W/55
,
17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de conversion en taxe pécuniaire des frais de premier établissement de pavage au macadamisage des voies publiques à la charge des riverains de la commune de Pantin (page 71).
979
,
26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de demi-pension des écoles maternelles et primaires pour l'année scolaire 1980-1981 (page 38).
90W/7
,
26 juin 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la piscine municipale (page 335).
1008
,
11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1945 (page 234).
1008
,
7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature (page 224).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature (page 230).
7W/63
,
17 décembre 1953
délibération du conseil municipal