Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
7W/52
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des somme perçues : décision 1985-13 (page 60).
90W/13
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23 janvier 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Enseignement du dessin dans les écoles communales de filles (page 221).
980
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 1-5 square Laplace, contrat Morin : décision 1990-50 (page 8).
190W/23
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9 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de garantie communale présentée par la société la Sablière (page 220).
7W/53
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comité de jumelage (page 25).
90W/11
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24 mars 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage de la route des Petits-Ponts (page 230).
991
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12 mai 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière Raypak Condensamax 122 à la piscine municipale, contrat SIDAM : décision 1985-51 (page 88).
90W/13
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20 mars 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de rétrocession de parcelles de terrain par la ville de Pantin à la SEMIP (page 14).
90W/8
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24 février 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation au personnel scolaire à titre d'ancienneté de service (page 21).
995
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2 février 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions industrielles pour dégradation de chemins vicinaux ordinaires en état d'entretien (page 248V).
981
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19 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement des bons municipaux en cours (page 76).
1001
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13 septembre 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 9 page 79R).
976
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08 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation des dossiers techniques relatifs à l'exploitation et à l'entretien des poubelles et conteneurs à ordures ménagères (page 70).
90W/20
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3 mars 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de six bouches d'eau sous trottoirs rue de Paris (page 348).
979
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal