Délibérations du conseil municipal 21 403 résultats (26ms)
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale à compter du 1er janvier 1992 (page 87).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot dit Jean-Jaurès, convention d'étude confiée à la SEMIP (page 91).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des locaux du centre administratif, avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux (page 96).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au Cercle municipal des sports (page 83).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service (page 93).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessation d'attribution de concessions perpétuelles (page 88).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant rue Lakanal (page 96).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).
400W/1
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13 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la trésorerie principale de Pantin n° 73 RAB 35 : décision n° 1991-211 (folio 3).
400W/1
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19 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la trésorerie principale municipale n° 73 RAB 34 : décision n° 1991-210 (folio 2).
400W/1
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19 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).
400W/1
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19 décembre 1991
décision du maire