Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (16ms)
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision des listes électorales consulaires (page 158).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 348).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 68).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Accord complémentaire avec la Compagnie générale des eaux (page 283).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1923 (page 341).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la Société d'éclairage dans les frais d'établissement d'une canalisation rue de la Liberté (page 65).
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23 novembre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter dans les groupes scolaires (page 6).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget pour subventions à diverses sociétés (page 114).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 161).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 279).
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures rue du Chemin-de-Fer (page 362).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 162).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble rue de la Marine (page 108).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs en 1923 (page 292).
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30 novembre 1922
délibération du conseil municipal