Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle et des annexes de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'œuvre (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1991 commune et assainissement (page 81).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des locaux du centre administratif, avenant n° 1 au marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant rue Lakanal (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle (lot à usage commercial), cession (page 90).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, taux pour 1991 (page 89).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo cadastré AO 10, cession (page 90).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un tracteur Kubota 5100 (page 97).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau potable rue du Cheval-Blanc (page 96).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de la construction de bureaux et parkings à l'angle des rues Regnault et Gambetta, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 200 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris (page 84).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes de la SEMIP pour l'exercice 1990 (page 84).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1992 (page 85).
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal