Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1990 (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, annulation de garantie d'emprunt (page 87).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché forain de l'avenue Jean-Jaurès, ré-implantation rue Magenta (page 97).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 42 rue Magenta, garantie communale d'emprunt (page 93).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 89).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-115 (page 82).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation de trois immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, bail emphytéotique pour le 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta (page 92).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-119 (page 84).
190W/26
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27 juin 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'une scie mécanique (page 96).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).
190W/26
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3 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Renouvellement des protocoles d'accord de développement du sport avec les clubs de Pantin (page 8).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation locale pour l'emploi d'une assistante maternelle (page 7).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession d'aménagement conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), approbation d'un avenant prolongeant de trois années la durée de celui-ci (page 6).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du protocole d'accord de développement du sport avec le Cyclo-Sport de Pantin (page 9).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal