Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alimentation en eau de l'immeuble sis 12, place de l’Église (page 192).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire rue de Paris (page 43).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux chômeurs (page 195).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation alloué au commissaire de police (page 266).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classe de neige (page 365).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification indiciaire des salaires des femmes de service (page 335).
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9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1951, vote (page 115).
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9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 340).
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9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Édification de classes provisoires aux Courtillières (page 250).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1956 (page 367).
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27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal de diverses propriétés réservées pour services publics (page 389).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de cession de terrains départementaux sis aux Courtillières (page 237).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal