Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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26 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 23).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché d'enlèvement des ordures ménagères, produits de marché, déchets commerciaux et d'entretien et de réparation des conteneurs à ordures pour 1991-1995 (page 24).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétrocession de concessions (page 24).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secteur des Quatre-Chemins, définition d'un périmètre d'études et mesures conservatoires sur l'îlot Chocolaterie (page 20).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'action éducative au collège Joliot-Curie, versement d'une subvention (page 14).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restauration de tableaux religieux (page 23).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de halte-jeux aux Courtillières, demande de participation financière de la caisse d'allocations familiales (page 22).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de neige en 1990-1991 (page 22).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange au 87-89 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-275 (page 11).
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27 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 14).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs d'entrées des spectacles organisés par le service culturel (page 18).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1991 (page 15).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-278 (page 12).
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27 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins conclue le 1er janvier 1990 entre l'État, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la commune, approbation de l'avenant n° 2 (page 20).
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27 novembre 1990
délibération du conseil municipal