Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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9 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire UGC, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant la cour d'appel de Paris : décision 1990-263 (page 4).
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12 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Lamraoui, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-261 (page 2).
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13 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Cosperec, autorisation d'ester en justice : décision 1990-260 (page 2).
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13 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Desprat d'un appartement sis 7 rue Pasteur : décision 1990-262 (page 3).
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15 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pougeol d'un appartement sis 32 rue François-Arago : décision 1990-264 (page 4).
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16 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location à titre précaire d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Nassiri : décision 1990-266 (page 6).
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19 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans n° (lots 5 et 43), annulation de la décision 1990-229 : décision 1990-267 (page 6).
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20 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-265 (page 5).
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20 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-268 (page 7).
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21 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'occupation avec RDP pour l'installation de panneaux publicitaires : décision 1990-269 (page 7).
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21 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du télécopieur Regma TC 65 au secrétariat général, contrat Cemab : décision 1990-272 (page 9).
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23 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble rue Édouard-Renard et 1-5 square Laplace, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-273 (page 9).
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23 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Fargeas, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-270 (page 8).
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23 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Levèque, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1990-271 (page 8).
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23 novembre 1990
décision du maire