Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
7W/58
,
23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande des employés de l'état civil (page 145).
990
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12 novembre 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétrocession de concessions (page 312).
994
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16 mai 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 43).
996
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20 décembre 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : caisse des écoles (page 111).
986
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21 mai 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 267 page 217).
977
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10 août 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, demande d'enquête parcellaire pour les propriétés Demars, Epaulards et Ricque (page 94).
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Matériel dentaire, soumission Ifker (page 350).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Application de la loi sur l'assistance obligatoire (page 23).
996
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22 novembre 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition des facteurs (page 124).
992
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21 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 47 rue Denis-Papin et rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1988-59 (page 28).
90W/20
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25 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules au garage municipal, marché négocié RIV SA : décision 1988-220 (page 59).
90W/21
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8 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1919 (page 97).
1001
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11 novembre 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une brigade de gendarmerie (page 117).
986
,
21 mai 1883
délibération du conseil municipal