Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (20ms)
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, organisation de la concertation préalable (page 75).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Annulation d'une garantie communale à la SEMIP pour une ouverture de crédit de 21 000 000 francs (page 82).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 9, 15, 17 et 20), acquisition par voie de préemption (page 79).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restauration des registres paroissiaux, subvention départementale (page 85).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation SPEH, autorisation d'ester en justice : décision 1990-234 (page 86).
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12 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 passage Roche, exercice du droit de préemption : décision 1990-235 (page 87).
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16 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Roland d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-238 (page 90).
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17 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Berthout d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-240 (page 91).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location à la SEMIDEP d'un local commercial pour l'annexe du commissariat de police aux Courtillières, avenant au bail : décision 1990-242 (page 92).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Jacques-Cottin, exercice du droit de préemption : décision 1990-237 (page 89).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Achour d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-241 (page 91).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Soltani d'un appartement sis 14 passage Roche : décision 1990-239 (page 90).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-236 (page 88).
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19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Pleinecassagne d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-243 (page 92).
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24 octobre 1990
décision du maire