Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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4 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Wetter occupants du 22 rue du Congo, note de frais et honoraires de maître Rody, huissier : décision 1990-210 (page 56).
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4 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur 5018 de la mairie annexe des Courtillières, contrat Rank Xerox : décision 1990-212 (page 57).
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6 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1990-213 (page 58).
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10 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 25), exercice du droit de préemption : décision 1990-215 (page 60).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1990-218 (page 63).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-217 (page 62).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-214 (page 59).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1990, emprunt de 18 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1990-219 (page 64).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Gabrielle-Josserand et 2 avenue Alfred-Lesieur (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1990-216 (page 61).
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14 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Palestro, exercice du droit de préemption : décision 1990-222 (page 67).
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24 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1990-220 (page 64).
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24 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31-33 rue Sainte-Marguerite et 81 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-221 (page 66).
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24 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-223 (page 67).
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25 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1048 en mairie principale, contrat Rank Xerox : décision 1990-226 (page 69).
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26 septembre 1990
décision du maire