Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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20 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-185 (page 41).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-184 (page 41).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Younes, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-183 (page 40).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-188 (page 43).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-181 (page 39).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-182 (page 40).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-186 (page 42).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Prod'Homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-187 (page 42).
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26 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-189 (page 44).
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27 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie annexe quai de l'Ourcq, avenant n° 5 au contrat Cemab : décision 1990-192 (page 46).
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27 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais et honoraires de maître Donsimoni, huissier : décision 1990-190 (page 45).
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27 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie principale, avenant n° 5 au contrat Cemab : décision 1990-191 (page 45).
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27 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire situé dans divers bâtiments communaux, avenant n° 4 au contrat Cemab : décision 1990-193 (page 47).
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27 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-194 (page 47).
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2 août 1990
décision du maire