Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 75 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, création d'une redevance pour occupation du domaine public par des réseaux de télécommunication (folio 76 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux Françoise-Dolto sise 35 rue Formagne (folio 80 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
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28 novembre 1996
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