Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avance de trésorerie au bureau d'aide sociale (page 95).
7W/56
,
27 juin 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Information sur l'université (page 79).
90W/20
,
14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du délégué sénatorial (page 273).
985
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27 novembre 1881
délibération du conseil municipal
Délibérations
90W/21
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1988
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1962 pour subventions aux sociétés locales (page 19).
7W/55
,
22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre occupants du 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-13 (page 74).
190W/22
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22 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal de diverses propriétés réservées pour services publics (page 389).
7W/53
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du groupe scolaire des Quatre-Chemins (page 148).
992
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12 décembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chauffage du 6 rue Jules-Auffret, entretien des brûleurs : décision 1980-46 (page 10).
90W/7
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21 avril 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition des lots 1 à 20 d'un immeuble sis 20 rue du Congo (page 80).
190W/25
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7 février 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lot 8), exercice du droit de préemption : décision 1988-174 (page 29).
90W/21
,
16 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Denis-Papin et avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-202 (page 77).
190W/27
,
29 novembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Assistance du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 544).
993
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12 août 1898
délibération du conseil municipal