Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 98).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux et affaires diverses (page 265).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort du général Leclerc, hommage (page 8).
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux postes supplémentaires d'adjoints (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 182).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1950 (page 264).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires allouées aux commissaires de police (page 70).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal