Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 59).
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux et affaires diverses (page 265).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal