Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation à monsieur Hay instituteur (page 342).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat d'élèves continuant leurs études à Paris (page 198).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance obligatoire : admissions nouvelles (page 218).
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16 mai 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1913 (page 70).
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12 juillet 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'adhésion au cautionnement mutuel du personnel de l'octroi (page 176).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1913 (page 284).
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des diverses commissions (page 49).
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5 juin 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation des soumissions Harrissard et Royer (page 33).
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23 avril 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fermeture des écoles maternelles pendant les vacances (page 85).
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12 juillet 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de terrain par suite d'alignement rue Méhul (page 155).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation (page 181).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fourniture d'un échafaudage de manœuvres pour les sapeurs-pompiers (page 41).
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23 avril 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions (page 269).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance obligatoire (page 296).
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal