Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/16
,
3 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Gestion du service extérieur des pompes funèbres, création d'une régie dotée de l'autonomie financière (folio 56).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies de vacances en 1931 (page 354).
1005
,
15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conscription, projet d'agrandissement de la salle du tirage au sort (n° 7/173 page 140).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Délizy et 64 rue Victor-Hugo, acquisition (page 91).
190W/21
,
28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 341).
1008
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
1008
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement du chemin vicinal n° 13 dit rue de la Gare : cessions Breugnon et Cahen (page 193).
984
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18 février 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Buste de la République (page 327).
982
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de revêtement de sols et murs, marché de gré à gré Entreprise de peinture de Pantin (page 44).
7W/57
,
20 juin 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1985 assainissement (page 77).
90W/13
,
28 février 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une maison des jeunes et de la culture du quartier Anatole-France (page 135).
7W/55
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1822, examen (page 75R).
975
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11 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation du carrefour des Limites, remboursement à la ville de Bobigny de frais de courant électrique (page 352).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation d'une dépense de 1838 (n° 19/101 page 80).
977
,
8 mai 1842
délibération du conseil municipal