Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
995
,
8 mars 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1991-126 (page 3).
190W/27
,
11 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Aménagement des locaux de l'hôtel de ville : cahier des prescriptions spéciales (page 58).
7W/62
,
11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 2 680 000 francs (page 91).
90W/1
,
27 février 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat d'entretien Electroclass de l'appareil 82860 modèle 1 P 103 X : décision 1985-4 (page 50).
90W/13
,
18 janvier 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Extension du stationnement payant (page 88).
190W/25
,
7 février 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 24 pour encaisser les recettes de l'utilisation des places de stationnement dans le parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville : décision 1994-75 (folio 95 verso).
400W/6
,
11 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction d'une crèche, d'une garderie, d'une halte d'enfants et d'une consultation de nourrissons aux Courtillières (page 336).
7W/53
,
9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restructuration de la maison de retraite communale et intercommunale (page 8).
90W/9
,
19 novembre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission de révision des listes des électeurs au conseil des prud'hommes pour 1967 (page 59).
7W/56
,
23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille de la classe 1874 (page 184).
982
,
8 mai 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif 1984 ville et assainissement (page 36).
90W/12
,
29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation mécanique et électrique de l'église Sainte-Marthe, contrat Mamias : décision 1994-156 (folio 90 verso).
400W/7
,
14/11/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Filières administrative, culturelle, sportive, technique et sanitaire et sociale, reconduction du régime indemnitaire complémentaire fixé en 1994 (folio 25 verso).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal