Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement du carrefour des rues Gutenberg et Michelet (page 27).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
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17 octobre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'alignement d'une voie à ouvrir en prolongement de la rue Meissonnier jusqu'à la rue Rouget-de-l'Isle (page 28).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal