Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/17
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13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande d'admission à la retraite de monsieur Maury employé au secrétariat (page 210).
996
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20 février 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service de l'information et de la communication, responsable du service audio- visuel (page 70).
7W/62
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28 novembre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière Regent R 50 30 D au centre social sis 2 allée Georges-Courteline, contrat Dépannage service gaz : décision 1987-134 (page 68).
90W/17
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25 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets industriels banals et commerciaux pour 1996 (folio 59 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).
7W/55
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication de l'exploitation des marchés (page 310).
994
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16 mai 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Regnault (page 268).
990
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12 juin 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).
978
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7 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune d'un terrain départemental de 2187 m2 situé en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin (page 45).
7W/55
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des voies publiques : soumission de monsieur Deutsch pour la fourniture de l'huile minérale (page 441).
983
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9 avril 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stationnement payant, modification (page 81).
90W/19
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17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1823 (page 71R).
975
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de transport par ambulance (page 331).
1003
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de trottoirs dans diverses rues, approbation du cahier des charges et des dossiers techniques (page 22).
90W/2
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20 mai 1976
délibération du conseil municipal