Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
1002
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19 octobre 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations électriques, marché négocié avec Le Goazigo : décision 1980-70 (page 24).
90W/7
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6 mai 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête aux fins d'expropriation sur le projet d'aménagement de la zone du fort de Romainville rues n° 3 et 7 (page 76).
1005
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8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification au sieur Vidal surveillant d'octroi (page 117).
982
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25 février 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
7W/52
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de magasinier en poste d'ouvrier professionnel OP 1 (page 64).
90W/8
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25 juin 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de la nouvelle école maternelle de la Cristallerie (page 111).
7W/55
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat Gestetner pour l'entretien du duplicateur 1566 du 15 rue Rouget-de-l'Isle : décision 1980-129 (page 79).
90W/7
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23 octobre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Subvention à la société la Solidarité ouvrière (page 184).
994
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7 juin 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Clôture de la séance (page 50).
984
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27 août 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des Quatre-Chemins, convention anticipée de résiliation de bail commercial pour l'immeuble du 23 rue Pasteur (page 90).
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance à imposer à la société TCRP pour utilisation des bouches de lavage (page 283).
1004
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15 juin 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études Affre (page 278).
1005
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18 novembre 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de nouvelles bouches de lavage (page 301).
997
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4 août 1909
délibération du conseil municipal