Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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6 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Sissoko, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-196 (page 48).
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6 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Makama, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-195 (page 48).
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6 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Zivanovik, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1990-197 (page 49).
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6 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 8 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1990-200 (page 51).
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9 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7 et 22), exercice du droit de préemption : décision 1990-199 (page 50).
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9 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 22 et 28), désignation de maître Seban pour représenter la commune de Pantin : décision 1990-201 (page 52).
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10 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - 42 rue Magenta, avenant au bail de location passé avec madame Matic : décision 1990-203 (page 53).
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14 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Lamraoui, autorisation d'ester en justice : décision 1990-202 (page 52).
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14 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à monsieur Gonord d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-204 (page 53).
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22 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du télécopieur Regma TC 63 du service Information, contrat Cemab : décision 1990-205 (page 54).
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27 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur pour les onzièmes Foulées pantinoises, police 521021 886 Socassur : décision 1990-207 (page 55).
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28 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des machines à traitement de texte du cabinet du maire, contrat Japy Hermès Precisa France : décision 1990-206 (page 54).
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28 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 188-190 avenue Jean-Lolive, avenant au bail de madame Silva : décision 1990-209 (page 56).
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31 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 188-190 avenue Jean-Lolive, avenant au bail de monsieur Bunelle : décision 1990-208 (page 55).
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31 août 1990
décision du maire