Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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14 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt auprès de la caisse d'épargne de Paris : décision 1989-343 (page 19).
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20 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Ryziger : décision 1989-345 (page 20).
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21 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Photocopieur IBM C111 20 en mairie, contrat et avenant Kodak : décision 1989-346 (page 21).
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21 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Younes relative au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires SCP Bonhomme et Devaud : décision 1989-344 (page 20).
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21 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Chevrou de l'immeuble sis 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-350 (page 23).
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22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Lienhart de l'immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-349 (page 22).
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22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par madame Levy de l'immeuble sis 71 rue Charles-Nodier et 48 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-351 (page 23).
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22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par consorts Cassonnet de l'immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-348 (page 22).
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22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par SPA et Sainrau de l'immeuble sis 14 passage Roche, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-347 (page 21).
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22 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture d'un tractopelle pour le service Infrastructure, marché négocié JCB Île-de-France : décision 1989-353 (page 24).
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23 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Démolition d'un immeuble sis 5 rue Magenta, marché négocié SCR Holmaert SA : décision 1989-352 (page 24).
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23 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Mattei, autorisation d'ester en justice : décision 1989-355 (page 25).
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27 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par Fouquet d'un immeuble sis 8 rue du Congo, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-356 (page 25).
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28 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction de 107 logements PLA et 109 places de stationnement dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal