Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du système de tarification des centres de loisirs pour le mercredi et les vacances scolaires (page 88).
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, avenant à la pré-convention de suivi-animation avec le Pact Arim 93 (page 90).
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des Quatre-Chemins, convention anticipée de résiliation de bail commercial pour l'immeuble du 23 rue Pasteur (page 90).
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif dans le cadre du programme de voirie 1988, avenant aux marchés 88 056 002 et 88 056 000 lots 2 et 4 Combe et Crouzy (page 93).
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation Carvalho et SARL Cripnie, autorisation d'ester en justice : décision 1989-302 (page 95).
190W/21
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29 septembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-303 (page 96).
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29 septembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Perron contre Ville de Pantin relative au 40 rue des Sept-Arpents, honoraires d'expertise MAF Camus : décision 1989-305 (page 97).
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2 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Résiliation du bail commercial de la société Soffria, note de frais de monsieur Buthaud conseiller juridique : décision 1989-304 (page 97).
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2 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-307 (page 99).
190W/21
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5 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des espaces verts du parc Diderot, marché négocié ERPE : décision 1989-311 (page 2).
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6 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Restructuration de la dette communale, remboursement anticipé de cinq emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1989-312 (page 2).
190W/22
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6 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à monsieur Loget d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-308 (page 100).
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9 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Garcia d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-310 (page 1).
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérification des mémoires d'architecture pour l'établissement d'estimations sommaires et de devis détaillés, contrat monsieur Goret : décision 1989-306 (page 98).
190W/21
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10 octobre 1989
décision du maire