Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile, avenant n° 3 police n° 284770/5 Socassur : décision 1985-133 (page 49).
90W/14
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26 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Cessions de terrains rue de la Gare (page 97).
980
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13 novembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-425 (page 53).
90W/19
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27 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Avenant n° 4 à la police n° 2024 1155 flotte automobile Socassur : décision 1980-114 (page 66).
90W/7
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27 septembre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Rôle des frais de curage des égouts en 1909 (page 316).
997
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4 août 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à l'empereur (page 23R).
975
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23 avril 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête du Centre : feu d'artifice (page 245).
986
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16 juillet 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'analyses et d'examens biologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé (CMS), approbation de l'avenant n° 2 au marché Dé Ramel (page 30).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité du syndicat d'initiative - office du tourisme (page 38).
190W/20
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20 avril 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Sanchez, note de frais de maître Boivison : décision 1982-59 (page 79).
90W/9
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21 juin 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Pétition du président de la fabrique de l'église de Pantin (page 230).
982
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation des conseillers municipaux nouvellement élus (page 252).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération 37 rue des Grilles (page 81).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Falconetti (page 320).
989
,
30 août 1889
délibération du conseil municipal