Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/14
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27 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Police n° 1 078 736 ZP pour les risques de construction de la MJC Youri-Gagarine : décision 1980-105 (page 57).
90W/7
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26 juin 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Conducteur d'automobiles, poids lourds et transports en commun (page 38).
7W/58
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23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain à monsieur Chaudé (page 109).
985
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11 novembre 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation au financement de la surcharge foncière (folio 5).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tombes militaires (page 27).
983
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11 novembre 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation de paiement (page 22).
7W/60
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28 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant n° 1 à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) (folio 37).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la toiture de l'église (page 47).
995
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1er mai 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 42 verso).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour des services communaux (page 357).
7W/53
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de dérogation au repos dominical de commerçants, report de la discussion (folio 95).
400W/2
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de porcs (page 76).
1000
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20 novembre 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 3, demande de travaux de pavage, de nivellement et d'établissement de trottoirs (page 44V).
978
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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droits d'entrée et taxes d'octroi sur les huiles (page 158).
984
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29 décembre 1878
délibération du conseil municipal