Délibérations du conseil municipal 21 403 résultats (8ms)
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1951, vote (page 115).
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9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de félicitations au personnel enseignant (page 85).
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de la maison des vieillards (page 210).
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7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des chemins vicinaux et des rues et trottoirs en 1955 (page 237).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de l'éclairage public rue de Paris entre l'église et l'avenue Anatole-France (page 256).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communications (page 348).
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : licences, classes de neige, pompes funèbres (page 239).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1951-1958
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 321).
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la salle des conférences sise 42, avenue Édouard-Vaillant (page 395).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie (page 314).
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune de parcelles départementales sises à Pantin entre le fort d'Aubervilliers et le cimetière parisien (page 294).
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9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classe de neige (page 268).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal