Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
190W/27
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18 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots 4 et 32), annulation de la décision 1991-108 : décision 1991-184 (page 60).
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23 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Services techniques, bibliothèque, école de musique et service Archives et documentation, modification des effectifs (page 64).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport scolaire des élèves handicapés (page 67).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de l'entretien de la ville et acquisition d'engins de voirie (page 68).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains à l'aménageur (page 65).
190W/27
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (page 66).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protocole d'accord avec JPL Industries (page 65).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune de Pantin, avenant n° 3 (page 66).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le garage municipal (page 68).
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X pour usurpation de fonction publique et vol, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-192 (page 70).
190W/27
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28 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 23 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-186 (page 61).
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29 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire d'agression Bolo et Chapelle, autorisation d'ester en justice : décision 1991-185 (page 60).
190W/27
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29 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de conseil juridique, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-187 (page 61).
190W/27
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31 octobre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-190 (page 69).
190W/27
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31 octobre 1991
décision du maire