Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
1988
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
7W/52
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
7W/52
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
7W/52
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
7W/52
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).
7W/52
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 166).
7W/52
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
7W/52
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
7W/52
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13 novembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne d'autobus n° 130 (page 268).
7W/52
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
7W/52
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal