Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/10
,
18 octobre 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1991-53 (page 16).
190W/26
,
13 mars 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs des centres d'hébergement (page 30).
90W/7
,
5 juin 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page ).
1008
,
7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de l'essence aux divers services communaux en 1961, soumission de l'Union industrielle des pétroles (page 305).
7W/54
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13 novembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation Abel Leblanc (page 62).
986
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21 février 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Produits d'entretien aux services et établissements municipaux (page 23).
90W/1
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22 mai 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente consorts Martin-Montard à la Ville de Pantin, note de frais de maîtres Haloche, Rolland et Droit, notaires associés : décision 1987-243 (page 27).
90W/18
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9 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Indemnités pour classes de vacances (page 299).
1001
,
20 août 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demande de sursis d'incorporation et de soutiens de famille (page 295).
999
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 28/221 page 181).
977
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18 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chaudière GL 420 n° 10530-106-985 de la maternelle Diderot, contrat d'entretien avec ELM Leblanc : décision 1979-22 (page 65).
90W/5
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1er mars 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Élections prud'homales du 8 décembre 1982, désignation des membres de la commission communale (page 42).
90W/10
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30 septembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au marché SEP 93 : décision 1982-46 (page 58).
90W/9
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3 mai 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - 2 avenue Édouard-Vaillant et rue de l'Hôtel-de-Ville, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-110 (page 29).
190W/20
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10 mars 1989
décision du maire