Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
985
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27 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-43 (folio 61).
400W/3
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4 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Remplacement du groupe de filtration de la piscine Général-Leclerc (page 43).
190W/26
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18 avril 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture des costumes et tenues du personnel en 1967, marché de gré à gré Tomy (page 104).
7W/56
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1935 (page 380).
1006
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14 juin 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture du nouveau groupe scolaire Joliot-Curie, création d'emplois communaux (page 170).
7W/55
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs en vue de la mise en extinction des emplois spécifiques d'aide-cuisinier, cuisinier et chef cuisinier (page 16).
90W/6
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19 juillet 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation à 570,84 francs pour la nouvelle extraction de plâtre faite par monsieur Faguet rue des Pommiers (page 16).
979
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26 mai 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu sur les accords de cessez-le-feu et la lutte contre l'Organisation armée secrète (OAS) (page 374).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs bitumés rue de Paris (page 265).
985
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25 novembre 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des actes de l'état civil (page 183).
983
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24 mai 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, acquisition (folio 37).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délégation au maire des pouvoirs du conseil municipal selon l'article 75 bis du code de l'administration communale (page 42).
7W/59
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14 mai 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 108).
1008
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du Choral de Pantin (page 340).
988
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9 novembre 1887
délibération du conseil municipal