Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
976
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5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie de 1962, financement : emprunt de 622 000 nouveaux francs (page 316).
7W/54
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18 décembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Supplément communal du personnel enseignant, effet au 1er janvier 1960 (page 371).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ghissal, désistement de la commune : honoraires de l'expert (page 239).
980
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage de la route d'Aubervilliers (page 8).
980
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8 février 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
400W/2
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux au stade Charles-Auray, mise en œuvre de la procédure d'urgence : dossier technique (page 37).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 8).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat de l'enfant Autour admise à l'école de la rue Bouret (page 97).
994
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14 novembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des membres de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en 1979-1980 (page 13).
90W/6
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19 juillet 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du contrat de location de matériel de la société Siapa : décision 1979-74 bis (page 29).
90W/6
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19 juillet 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Ameublement de la salle des conférences et réfection du mobilier de la salle des fêtes (page 70).
994
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29 août 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du Club vélocipédique des Quatre-Chemins (page 380).
993
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18 août 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
1008
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics communaux avant le vote du budget primitif 1991 : décision 1990-320 (page 49).
190W/25
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20 décembre 1990
décision du maire