Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/2
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22 octobre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la fourniture de repas aux grévistes (page 45).
90W/12
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29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de banques à la recette perception et à la recette municipale dans le centre administratif, marché de gré à gré société Menuiserie de Montreuil (page 76).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre municipal de santé Cornet, contrat d'entretien SAET additif n° 15 : décision 1982-35 (page 54).
90W/9
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15 avril 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Troisième groupe scolaire (page 94).
989
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22 juin 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection du mur de clôture du cimetière communal rue des Pommiers, avenant à la soumission de l'entreprise Puech (page 189).
7W/56
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Communication (page 202).
988
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15 avril 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes Schoeffer et Bourgeois (page 174).
1000
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24 décembre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 375).
992
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30 octobre 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance indemnités garanties aux personnes transportées dans le véhicule supplémentaire R25, avenant à la police n° 8042850 Socassur : décision 1986-196 (page 33).
90W/16
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3 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Avenant au traité du concessionnaire de la piscine (page 395).
1008
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune et du personnel communal à la Caisse mutuelle du personnel des communes et des personnels des établissements publics de la région parisienne sauf Paris (page 363).
1007
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5 juillet 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acompte de 1500 francs à monsieur Royant (page 162).
979
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à moyer modéré (OPHLM) pour le 24 rue Magenta : décision 1981-20 (page 8).
90W/8
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14 janvier 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Réfection de trottoirs et chaussées, approbation des dossiers techniques (folio 10).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal