Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délibérations en faveur du personnel communal proposées par la commission paritaire (page 300).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 341).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des centimes extraordinaires (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une commission paritaire des marchés (page 338).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1940 (page 95).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au garage municipal (page 325).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion au syndicat intercommunal de l'électricité des communes de la Seine desservies par la société Nord Lumière (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique (page 192).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés (page 73).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 389).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au centre de formation professionnelle pour l'organisation de ses colonies de vacances en 1944 (page 305).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal