Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeux (page 168).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal