Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de canalisations de gaz dans les voies privées (page 304).
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23 décembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Souscription en faveur de l'aviation militaire (page 42).
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23 avril 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des diverses commissions (page 49).
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5 juin 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Question de l'amélioration de l'éclairage public (page 136).
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du bail du bureau d'octroi rue Méhul (page 277).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance de la grue municipale (page 142).
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27 décembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chaussée rue de Paris à l'angle de la rue Courtois (page 24).
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une huitième classe : écoles des garçons rue de Montreuil (page 14).
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification d'alignement des rues Méhul et Lavoisier (page 175).
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25 février 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 290).
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement de frais d'honoraires : affaire Cancurte et Chevalier (page 321).
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une classe à l'école de filles rue de Montreuil (page 363).
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22 avril 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de bouches d'incendie (page 114).
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15 novembre 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Arrêts de trains à la gare de Pantin (page 108).
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2 août 1912
délibération du conseil municipal