Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
400W/13
,
13 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Aggar-Flici, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-4 (folio 24 verso).
400W/13
,
13 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui et individuelle accidents des enfants des crèches et des haltes-garderies, des enfants inscrits à l'École municipale des sports et des participants de Sport pour tous, approbation de l'état des comptes pour la police 19307 L IAC 02-03-05 SMACL et les avenants de régularisation des comptes de l'année 1996 : décision 1997-3 (folio 23 verso).
400W/13
,
10 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1997-1 (folio 22).
400W/13
,
6 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).
400W/13
,
6 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).
400W/13
,
30 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 44 à la halte-jeux Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-184 (folio 21).
400W/13
,
30 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).
400W/13
,
27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
400W/13
,
27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).
400W/13
,
24 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement 3 bâtiment A au 9 rue des Berges, résiliation du contrat Calliance de vente de chaleur individuelle : décision 1996-179 (folio 18).
400W/13
,
23 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).
400W/13
,
20 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
400W/12
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).
400W/12
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires de la ville (folio 10).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal