Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité de la rue des Cheminets (page 368).
989
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29 novembre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'ouverture d'un crédit au budget du bureau de bienfaisance (page 250).
993
,
11 novembre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de stage de madame Proszomski EPE : décision 1982-49 (page 60).
90W/9
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5 mai 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Autorisation d'ester en justice dans l'affaire contre monsieur Hunjadi (page 86).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision et prorogation de l'octroi de banlieue (page 129).
996
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6 juin 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Yung Rucosa Domper, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-45 (page 19).
90W/20
,
15 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1909 (page 40).
997
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19 juin 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de tabac : demande de monsieur Rousse (page 493).
993
,
6 mai 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Senailly, autorisation d'installation de canalisations dans le pré de madame Poussier (page 267).
7W/54
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16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
1008
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installations téléphoniques, contrat d'entretien CGCT (page 196).
7W/56
,
15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux familles nombreuses (page 369).
1000
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26 novembre 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, convention avec les Ambulances du Vivier (page 49).
90W/6
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27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation de la route des Petits-Ponts (page 447).
993
,
1er décembre 1897
délibération du conseil municipal