Délibérations du conseil municipal 21 403 résultats (111ms)

Registre des délibérations. - Décomptes définitifs (page 396).

7W/53 , 3 juillet 1958  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes de 1884 (page 196).

986 , 14 mars 1884  

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Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1844, examen (n° 18/211 page 175).

977 , 10 mai 1845  

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Registre des délibérations. - Écoles, pont et voies publiques (page 345).

979 , 22 novembre 1866  

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Registre des délibérations. - Installation de la municipalité (page 67).

983 , 29 décembre 1876  

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Registre des délibérations. - Assurance multirisque des locaux sis 15 rue Rouget-de-L'Isle, avenant de résiliation n° 2066632 : décision 1979-70 (page 26).

90W/6 , 19 juillet 1979  

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Registre des délibérations. - Contrat de location IBM et fourniture de copies : décision 1980-128 (page 78).

90W/7 , 23 octobre 1980  

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Registre des délibérations. - Bibliothèque centrale, réalisation d'un emprunt de 500 000 francs auprès de la Société Générale (page 88).

7W/60 , 24 novembre 1972  

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Registre des délibérations. - Mur mitoyen de la salle des conférences : convention avec madame Lecler (page 17).

1003 , 22 février 1924  

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Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).

400W/1 , 6 février 1992  

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Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres route d'Aubervilliers (page 266).

983 , 4 septembre 1877  

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Registre des délibérations. - Immeuble sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, exercice du droit de préemption : décision 1988-90 (page 51).

90W/20 , 29 mars 1988  

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Registre des délibérations. - Suppression de l'abonnement forfaitaire pour les eaux (page 19).

999 , 26 février 1912  

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Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, modification du plan d'aménagement de zone (page 55).

90W/14 , 17 octobre 1985  

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Registre des délibérations. - Foire commerciale, ouverture de crédit additionnel (page 118).

7W/55 , 23 octobre 1964  

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Registre des délibérations. - Contrat de nettoyage et dégraissage J/Blanc pour Joliot-Curie : décision 1980-19 (page 89).

90W/6 , 28 février 1980  

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Registre des délibérations. - Révision annuelle des listes électorales en 1876 (page 334).

982 , 24 décembre 1875  

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Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville (page 134R).

978 , 1858  

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Registre des délibérations. - Tarif des concessions dans le cimetière (page 227).

994 , 8 novembre 1901  

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Registre des délibérations. - Établissement d'un puits artésien sur le territoire de la commune (page 111R).

975 , 09 mai 1830  

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Registre des délibérations. - Achat et entretien du mobilier de la maison commune : crédit complémentaire (page 64).

979 , 27 mai 1860  

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Registre des délibérations. - Vente du livre Les Pantinois sous l'Ancien Régime, régie n° 42 de recettes pour le service des Archives : décision 1987-251 (page 31).

90W/18 , 15 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 4 au contrat d'entretien Saet : décision 1980-3 (page 65).

90W/6 , 27 novembre 1979  

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Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule municipal (page 86).

90W/3 , 23 juin 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de trois membres du conseil municipal pour participer au jury d'architecture de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (page 38).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'articles de bureau pour les services administratifs, marché négocié Socopap : décision 1981-138 (page 96).

90W/8 , 19 octobre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en place d'un poste de détente et transformation de l'alimentation des brûleurs de la chaufferie du groupe scolaire Jean-Jaurès, marché négocié Drouets : décision 1988-185 (page 35).

90W/21 , 17 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication 35 bis, cession à monsieur Martin d'une parcelle de terrain en excédent (page 386).

1006 , 14 juin 1934  

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Registre des délibérations. - Installation du téléphone dans l'appartement du maire (page 380).

1007 , 5 juillet 1938  

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Registre des délibérations. - Subventions au foyer des jeunes de Pantin en 1969 (page 52).

7W/57 , 20 juin 1969  

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Registre des délibérations. - Épidémie de choléra, dépenses relatives à la prévoyance et aux soins aux malades (page 139R).

975 , 2 novembre 1832  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du groupe scolaire Henri-Wallon, contrat SAET : décision 1984-111 (page 10).

90W/13 , 21 août 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 708).

993 , 16 juin 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout de la rue Boieldieu (page 319).

1003 , 21 octobre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emplois logés, attribution des locaux (page 271).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 180).

993 , 24 juin 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires et de surveillance effectuées par les membres de l'enseignement (page 19).

7W/53 , 24 mars 1952  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, financement de la troisième tranche (page 45).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Aménagement et équipement des bureaux de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), demande de garantie communale pour un emprunt de 900 000 francs (page 41).

90W/6 , 27 septembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décomptes de travaux (page 253).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-255 (page 33).

90W/18 , 16 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).

978 , 14 juillet 1849  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élections consulaires (page 304).

988 , 26 août 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).

975 , 30 avril 1825  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rémunération du personnel en 1966 (page 3).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Fourniture de légumes et fruits frais aux restaurants scolaires de 1989 à 1991, appel d'offres ouvert (page 95).

190W/19 , 28 février 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au groupe d'aide psycho-pédagogique Charles-Auray, contrat d'entretien Saet : décision 1987-79 (page 41).

90W/17 , 13 avril 1987  

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Registre des délibérations. - Droits d'octroi : recouvrements (page 368).

985 , 19 mai 1882  

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Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions perpétuelles et décennales (page 383).

1004 , 19 mars 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1962 (page 13).

7W/55 , 7 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de sept délégués du conseil à la commission paritaire locale (page 273).

1007 , 3 novembre 1937  

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Registre des délibérations. - Taxes d'inhumation (page 37).

7W/58 , 23 juin 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques, paiement (page 87V).

978 , 15 mai 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, annulation de la décision 1988-322 : décision 1988-334 (page 57).

90W/22 , 4 octobre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire (page 283).

988 , 3 août 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur le directeur de la Manufacture des allumettes (page 199).

990 , 25 février 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acceptation d'un legs de 50 000 francs (page 174).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Transformation d'un poste de magasinier en poste d'ouvrier professionnel OP 1 (page 64).

90W/8 , 25 juin 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Devis et cahier des charges des fêtes de 1895 (page 234).

992 , 20 avril 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de bail pour l'entretien des chemins vicinaux pendant 5 ans (page 16).

995 , 2 février 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un caveau provisoire (page 220).

989 , 8 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Thomassigny (page 146).

1005 , 26 février 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cessions de terrains à la voie publique (page 141).

987 , 12 février 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi des ressources vicinales en 1879 (page 130).

984 , 19 novembre 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues en 1936 (page 205).

1007 , 1er décembre 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture des affiches, façonnage, pliage et mise sous bande nécessaire à l'ensemble des services municipaux en 1983, marché négocié ADP : décision 1983-7 (page 72).

90W/10 , 12 janvier 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Jacques-Cottin et 61 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1991-10 (page 66).

190W/25 , 18 janvier 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de neige en 1973 (page 93).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (POS) par suppression de l'emplacement réservé au C 111 destiné à la reconstruction du centre de secours de Pantin (page 91).

190W/21 , 28 septembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 3 au bail de la convention avec la CPCAMRP pour la location de locaux au centre administratif : décision 1980-124 (page 76).

90W/7 , 23 octobre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination des délégués chargés de la révision de la liste électorale prud'homale (page 3).

998 , 25 février 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1990-265 (page 5).

190W/25 , 20 novembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance obligatoire : hospitalisations, familles nombreuses, femmes en couches, assistance médicale gratuite partielle (page 293).

1005 , 18 novembre 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation aux travaux de réfection de la toiture du temple protestant 56 rue Jules-Auffret (page 83).

7W/60 , 29 septembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au comité des œuvres sociales des personnels de la ville de Pantin (page 89).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la SARL Masmonteil TP : décision 1987-380 (page 15).

90W/19 , 18 août 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 24-26 avenue Jean-Lolive : décision 1984-46 (page 57).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance risque incendie pour le garage et les ateliers municipaux, police 55 082 863 Socassur : décision 1991-130 (page 11).

190W/27 , 17 juillet 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demandes de bourses (page 55).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Délibérations

1000 , 1914-1919  

Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 292).

1003 , 25 juin 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination des délégués chargés de la révision de la liste électorale (page 152).

998 , 7 décembre 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique (page 204).

989 , 19 décembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 4 003 142, augmentation du montant de la cotisation : décision 1982-2 (page 23).

90W/9 , 16 décembre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du groupe scolaire Édouard-Vaillant, marché Dépannage service gaz : décision 1983-33 (page 11).

90W/11 , 17 février 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 336).

993 , 7 mai 1897  

délibération du conseil municipal

Délibérations

7W/56 , 1966-1968  

Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 160).

994 , 10 mai 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'amélioration du service des trains en direction de Lagny, Meaux, Ermerainville et Gretz (page 127).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre des loisirs de l'enfance, subvention au patronage laïc (page 2).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux des frais de scolarité en 1982-1983 (page 75).

90W/9 , 3 juin 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1923 (page 291).

1002 , 30 novembre 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire madame Sibille contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-33 (page 91).

90W/16 , 19 février 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Zouari, note de frais et honoraires de maître Tétard : décision 1989-43 (page 63).

190W/19 , 26 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement avec la Compagnie des eaux (page 430).

983 , 12 mars 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des cantines scolaires pour les collèges (page 84).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail de location à madame Roca d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-122 (page 82).

190W/23 , 5 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif 1895 (page 39).

992 , 5 juin 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transfert à Pantin des restes du docteur Pellat (page 31).

1003 , 22 février 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Institution d'une prime communale de natalité (page 343).

1004 , 18 décembre 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Offre de monsieur Bancel entrepreneur pour remblayer le chemin du Cheval-Blanc (page 174).

996 , 21 novembre 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instruction primaire gratuite : emploi des fonds versés (page 153).

980 , 14 janvier 1871  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurances, avenants n° 3 et 4 à la police incendie n° 86.058 (page 108).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lépine préposé en chef de l'octroi (page 280).

993 , 11 décembre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du receveur municipal (page 125).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Deuxième tranche de réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, assurance police 375036733079 N Socassur : décision 1990-96 (page 65).

190W/23 , 17 mai 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un nouveau crédit pour dépenses de guerre et assistance (page 82).

1000 , 30 décembre 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de brochures, affiches et imprimés en 1968, soumission société Offset-Popincourt (page 169).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Comptes des fêtes de 1922 (page 327).

1002 , 20 février 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Visite de monsieur le secrétaire général (page 130).

983 , 17 février 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de Paris (page 321).

995 , 19 avril 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Commission chargée de dresser la liste électorale et de juger les réclamations, désignation des délégués du conseil municipal pour 1964 (page 74).

7W/55 , 10 décembre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 309).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Église, ravalement de la façade (n° 1 page 1).

977 , 10 février 1840  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil municipal pour faire partie de la commission de statistique agricole (page 98).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vaine pâture : adjudication à renouveler (page 258).

979 , 5 septembre 1864  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Canal maritime de Boulogne à Paris (page 228).

987 , 19 mars 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maison des jeunes du quartier des Courtillières (page 83).

7W/56 , 14 avril 1967  

Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 11/54 page 41).

977 , 30 mars 1841  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions ordinaires pour 1961 (page 220).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Troisième tranche de modernisation de l'éclairage public, soumission société Forclum (page 132).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire : demande de dérogation (page 237).

1004 , 23 mars 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Situation de l'emploi à Pantin (page 35).

90W/4 , 26 janvier 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition des subventions aux associations pour 1989 (page 87).

190W/19 , 28 février 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1883 (page 358).

985 , 19 mai 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Congrès des ingénieurs des villes de France en 1972, représentation de la commune (page 23).

7W/60 , 28 février 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de réparation de la couverture de la mairie (n° 2 page 6R).

978 , 3 février 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au comité du monument de Buchenwald, Dora et leurs commandos (page 118).

7W/54 , 19 février 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 137).

1001 , 16 janvier 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat de trois élèves admis à Chaptal (page 116).

995 , 21 octobre 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1871, 1872 et 1873 (page 74R).

981 , 28 février 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de volailles, lapins frais et produits dérivés aux cantines scolaires en 1973, marché de gré à gré société Groupement produits avicoles (page 35).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gymnase de compétition du groupe scolaire du Pont-de-Pierre, emprunt de 400 000 nouveaux francs (page 397).

7W/54 , 29 juin 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles hors emprises à la suite de l'élargissement de la route nationale 3, opération de rénovation urbaine aux 64 à 72, rue de Paris (page 48).

7W/55 , 23 juillet 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la verrière et du plafond vitré de la piscine municipale, avenant à la soumission de l'entreprise R. Lambert (page 189).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1966 (page 1).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Projet de convention entre la commune des Lilas et messieurs Tel et Bureau (page 23).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à l'Association pour la création d'un musée de la Résistance (page 36).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP - Socassur : décision 1991-79 (page 45).

190W/26 , 22 avril 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rétrocession d'une parcelle de terrain sise 4 place Salvador-Allende au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : délibération modificative (page 91).

190W/21 , 28 septembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet du garage et des ateliers municipaux rue Cartier-Bresson (page 143).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Canalisation des rues Auger et Bruneau (page 130).

988 , 11 février 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 311).

7W/53 , 19 février 1957  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Équipement des chaudières de la mairie au gaz naturel, marché de gré à gré Établissements Ballestracci (page 43).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1931 (page 236).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).

7W/52 , 27 juillet 1949  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bouches d'eau sous trottoirs rue de Paris : demande d'ouverture d'un crédit de 600 francs (page 360).

979 , 21 février 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications aux agents de police (page 360).

991 , 9 février 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande Davesne (page 182).

983 , 24 mai 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relevé à bout de la chaussée de la rue des Sept-Arpents : soumission Biarnais (page 385).

1004 , 19 mars 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un excédent de terrain à monsieur Blatt (page 322).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un pont sur le canal (page 21R).

980 , 8 mars 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1907 (page 124).

996 , 6 juin 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Motion de soutien pour la journée du 1er décembre : déclaration du conseil municipal (page 18).

90W/4 , 24 novembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions relatives aux fournitures à effectuer en 1961 aux cantines scolaires, à l'école de Plein Air et aux crèches (page 228).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Cozza Annie, autorisation d'ester en justice : décision 1987-267 (page 39).

90W/18 , 12 mai 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de terrain rue des Sept-Arpents par monsieur Pottier (page 248).

990 , 13 mai 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de trois véhicules automobiles, marché de gré à gré avec la régie Renault (page 40).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1897 (page 171).

993 , 24 juin 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation de la mairie (n° 13 page 83R).

976 , 8 août 1837  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'eau rue des Bornes (page 343).

990 , 25 octobre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comité de jumelage, subvention complémentaire (page 30).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Rouvellat contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-147 (page 65).

90W/14 , 29 octobre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance technique et entretien du parc des machines situées dans différents bâtiments communaux, contrat d'abonnement Cemab : décision 1987-45 (page 21).

90W/17 , 20 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du stade Charles-Auray, contrat ETA Cuenod : décision 1987-196 (page 99).

90W/17 , 3 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des activités culturelles pour 1984-1985 (page 89).

90W/12 , 12 juillet 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 84).

1005 , 8 novembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, désignation de maître Ryziger pour le pourvoi en cassation : décision 1989-243 (page 45).

190W/21 , 24 juillet 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à l'école de danse rythmique : décision 1978-69 (page 10).

90W/5 , 11 juillet 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement de la rue Théophile-Leducq dans la voirie urbaine (page 63).

7W/54 , 17 juin 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 69).

1006 , 20 novembre 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1944 (page 223).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours d'études Pierre (page 124).

1006 , 26 mai 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise de concessions dans le cimetière (page 334).

991 , 1er décembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-266 (page 61).

190W/21 , 2 août 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration des cités des Courtillières, des Fonds d'Eaubonne, de Pantin centre et des Économiques, modification du montant de la garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM)) (page 4).

190W/19 , 1er décembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination des répartiteurs pour 1892 (page 385).

990 , 9 décembre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lavoisier, demande de subvention sur le produit des jeux (page 226).

1006 , 24 février 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (n° 15/208 page 173).

977 , 4 mai 1845  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Terrains Dameron et Nourry, achat par la commune : estimation (page 5).

980 , 8 février 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, abonnements à divers journaux et périodiques (page 61).

7W/56 , 13 février 1967  

Registre des délibérations. - Propositions et demandes diverses (page 391).

987 , 20 août 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 198).

995 , 18 mai 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de volailles, ajournement (page 136).

985 , 11 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).

975 , 31 mai 1816  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à madame Laurent (page 242).

988 , 17 juin 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie entre la rue du Plateau au Pré-Saint-Gervais et la rue de la Cristallerie à Pantin (page 362).

995 , 12 juillet 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance incendie du gymnase Maurice-Baquet, indemnité de remboursement (page 74).

90W/14 , 14 novembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Équipements collectifs, redevances (page 110).

7W/55 , 23 juin 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État de taxes irrécouvrables, droits de voirie 1894 (page 189).

993 , 3 juillet 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un urinoir route des Petits-Ponts (page 25).

995 , 2 février 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 : contributions des riverains (page 63).

983 , 29 novembre 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Érection d'une statue à Rouget-de-l'Isle (page 82).

985 , 30 septembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située aux bains-douches, contrat d'entretien Saet : décision 1987-117 (page 60).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de vêtements en 1970, marché de gré à gré société À la fabrique du vêtement Tomy (page 10).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1960 (page 245).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bourse du travail, création d'emplois (page 66).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 330 760 francs à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 31).

90W/7 , 5 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délibération du conseil municipal de Saint-Mandé (page 332).

994 , 10 juin 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats, approbation de notes d'honoraires et ouverture de crédit additionnel (page 35).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Marché négocié Sater, modification de l'imputation budgétaire inscrite dans la décision 1988-152 : décision 1988-186 (page 35).

90W/21 , 18 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1908 (page 274).

996 , 19 juin 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ramonage de 43 établissements communaux, contrat Vankerkhoven : décision 1992-24 (folio 43).

400W/1 , 13 février 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Gamard (page 281).

989 , 14 juin 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Ackrour au sujet du 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-91 (page 63).

90W/15 , 30 avril 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Souscription pour l'érection d'un monument à monsieur Alphand (page 298).

993 , 3 février 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dispense de soumissions approuvées pour fournitures aux cantines scolaires (page 96).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1846 (n° 20/213 page 176).

977 , 10 mai 1845  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget de 1878 : mise en adjudication du service du balayage en 1878, 1879 et 1880 (page 331).

983 , 18 décembre 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alignement des rues, établissement d'un plan (n° 306 page 242).

977 , 10 mai 1847  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, marché de gré à gré établissements Jouneau pour fourniture de matériel automobile Berliet (page 131).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).

977 , 10 février 1847  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de nouvelles classes dans les écoles (page 120).

986 , 22 juin 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte Compagnie générale des eaux pour 1960 (page 269).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emprunts de 694 330 francs, garantie communale pour la construction de 426 logements à loyer modéré (HLM) aux Fonds d'Eaubonne (page 67).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie des crédits supérieurs à 300 francs (page 455).

983 , 7 mai 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances précédentes (page 4).

7W/53 , 14 décembre 1951  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 81 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-296 (page 35).

190W/25 , 12 décembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches (page 51).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).

190W/27 , 6 août 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépôt des comptes et budgets de la commune et du bureau de bienfaisance (page 90).

996 , 9 mai 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot 35), exercice du droit de préemption : décision 1988-228 (page 64).

90W/21 , 13 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition au personnel scolaire du reliquat du crédit relatif aux suppléments de traitement (page 6).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrages pour les travaux de réfection de la bibliothèque Elsa-Triolet, avenant à la police 03339544M Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêté définitif des comptes : décision 1988-288 (page 17).

90W/22 , 26 juillet 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demandes de soutiens de famille (page 346).

1001 , 28 décembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pavage de la rue Étienne-Marcel : construction d'un égout (page 18).

992 , 11 mai 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique du standard de l'hôtel de ville, marché négocié (page 6).

90W/6 , 7 juin 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 78).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de réservoirs d'eau aux écoles (page 442).

983 , 9 avril 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement avec les bouchers (page 160).

984 , 29 décembre 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de panneaux, calicots et affiches en 1975, marché de gré à gré avec L'enseigne de Pantin (page 57).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1836 (n° 69 page 52V).

976 , 7 février 1836  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réservation d'un terrain en zone industrielle (page 275).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).

7W/52 , 28 novembre 1948  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'imprimés typographiques nécessaires aux services municipaux en 1971, marché de gré à gré avec l'imprimerie Soler et compagnie (page 6).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de nivellement, levées des plans : soumission Allouis, Turc et Ermogeni, géomètres (page 105).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Résolution relative à l'organisation du service de distribution d'eau dans la région parisienne (page 110).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Dénombrement de la population en 1876 (page 564).

982 , 31 août 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Redevance à payer par monsieur Paintendre fils (page 162).

979 , 26 février 1862  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Monitrices d'écoles maternelles, taux horaires de rétribution (page 40).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'essence, super carburant et gasoil du 1er mars au 31 décembre 1974 : cahier des charges (page 85).

7W/61 , 13 décembre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'année scolaire 1986-1987, école de Plein-Air (page 38).

90W/19 , 22 octobre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 76).

90W/3 , 25 mai 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1814 et budget communal pour 1816, examen (page 23R).

975 , 14 mai 1815  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lebouc, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-44 (page 19).

90W/20 , 8 février 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours de madame veuve Parmentier (page 687).

993 , 26 mai 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs : budget primitif 1912 (page 280).

998 , 13 juin 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité avec la Compagnie du gaz (page 85).

993 , 28 février 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un sixième emploi d'adjoint à l'école des garçons rue des Grilles (page 122).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'un urinoir rue de Paris à l'angle de la rue Victor-Hugo (page 91).

988 , 26 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Machines à écrire de la mairie principale achetées en 1988, avenant n° 2 au contrat d'entretien du parc de machines : décision 1988-285 (page 14).

90W/22 , 22 juillet 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 340).

7W/53 , 9 juillet 1957  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 22).

992 , 11 mai 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de deux appartements sis 190 avenue Jean-Jaurès, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-324 (page 9).

190W/22 , 23 octobre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1921 (page 372).

1001 , 14 juin 1921  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat d'une couronne à déposer sur les tombes des soldats morts pour la patrie (page 160).

1000 , 15 octobre 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Honoraires de maître Brandon et maître Linée, avocat et huissier de justice (page 97).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réorganisation du bureau d'hygiène (page 213).

997 , 30 mars 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique située à l'inspection académique 36 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-314 (page 81).

90W/18 , 26 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dégâts des édifices communaux : demande d'un secours (page 217).

980 , 8 mars 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de prolongation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'îlot 51 (page 88).

90W/5 , 24 avril 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 27,50 francs versés par monsieur Charmien (page 162).

989 , 7 novembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Loyer de la propriété sise 96, rue de Paris (page 115).

7W/55 , 23 octobre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de diverses dépenses (page 212).

994 , 23 août 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Salle d'asile, projet de construction (n° 158 page 128).

977 , 24 décembre 1843  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs octroi : emploi des taxes additionnelles (page 42R).

981 , 6 novembre 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Urbanisme, participation de la Ville à l'augmentation du capital social de la SEMIP (page 32).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention AFME (page 17).

90W/12 , 1er décembre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds municipal de chômage : modification au règlement et vote de crédit (page 382).

1000 , 25 février 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - SITOM, délégués du conseil municipal (page 74).

90W/9 , 3 juin 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission de vieillards à l'hospice intercommunal (page 314).

991 , 17 novembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 43).

996 , 20 décembre 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une crèche de soixante berceaux : approbation de l'avant-projet (page 5).

7W/62 , 28 février 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la maison des vieillards rue Kléber (page 14).

7W/60 , 11 février 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire madame Joste Isabelle contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-25 (page 87).

90W/16 , 19 février 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur à la maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat Ascenseurs Soretex : décision 1987-139 (page 71).

90W/17 , 26 mars 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résorption de l'îlot insalubre Marie-Thérèse, demande de prêt foncier auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 79).

90W/10 , 12 janvier 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de l'exercice 1979, vote des impositions (page 55).

90W/5 , 1er mars 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux pour 1970 (page 75).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 374).

1002 , 7 novembre 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bilan d'un mandat et perspectives pour l'avenir (page 54).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : pavage et égout (page 45).

980 , 29 octobre 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location du 28 rue Méhul à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1982-87 (page 7).

90W/10 , 16 août 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations sonores de bâtiments communaux, contrat d'entretien Magenta : décision 1980-112 (page 65).

90W/7 , 27 septembre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour frais d'externat en 1905-1906 et demande de subvention (page 84).

996 , 28 mars 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation et amélioration du service téléphonique de la mairie (page 257).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie (page 16).

90W/4 , 24 novembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses et recettes de 1837 (n° 10 page 97V).

976 , 6 mai 1838  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales en 1962 (page 260).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent de chargé d'études pour l'aménagement urbain et l'habitat (page 18).

190W/24 , 28 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : répartition d'un fonds de secours (page 97).

982 , 25 février 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 172-174 avenue Jean-Lolive et 2 rue Pierre-Brossolette : décision 1983-114 (page 8).

90W/12 , 27 octobre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - École élémentaire Jean-Lolive, subvention pour un voyage à Saint-Étienne (page 45).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1904 ; impositions diverses ; frais de perception d'octroi ; emploi par voie d'économie de crédits ou portions de crédits dépassant 300 francs (page 96).

995 , 26 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octroi : augmentation des taxes de un dixième (page 14).

980 , 4 avril 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision de la liste électorale en 1899 (page 579).

993 , 16 novembre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères : demande d'indemnités de l'entrepreneur (page 142).

1005 , 26 février 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opérations de construction en cours : Poivrossage, 100 logements à l'îlot 51 par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), collège d'enseignement secondaire Lavoisier (page 1).

90W/6 , 7 juin 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemin vicinal ordinaire n° 2 : décompte des travaux (page 208).

986 , 28 mai 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 306).

7W/53 , 10 décembre 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1986 à madame Derrien Marie-Laure du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1986-42 (page 37).

90W/15 , 12 mars 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Paul-Langevin, contrat ETA Cuenod : décision 1987-189 (page 96).

90W/17 , 3 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance des baraques et des voitures automobiles (page 339).

1001 , 28 décembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les garderies d'enfants, police n° 2.223.977 Z (page 14).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Démolition au 35 rue Auger, marché négocié établissements Holmaert : décision 1986-209 (page 48).

90W/16 , 22 octobre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1966 (page 51).

7W/56 , 23 décembre 1966  

Registre des délibérations. - Cyclisme, prix du conseil municipal (page 154).

7W/55 , 14 mai 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 15).

1000 , 26 mai 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rétrocession de concession (page 64).

990 , 24 juin 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1938 pour subventions à diverses sociétés (page 347).

1007 , 6 mai 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autorisation d'établir trois lanternes d'éclairage rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, rue des Moulibouts et rue de Candale (page 43R).

978 , 6 novembre 1853  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Baux verbaux à continuer (page 240).

979 , 7 novembre 1863  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Égout collecteur de Bondy (page 303).

987 , 28 mai 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS : décision 1990-149 (page 15).

190W/24 , 28 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État des cotes irrécouvrables : ambulances en 1961-1962, colonie d'Héry-sur-Ugine en 1962 (page 40).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de terrain pour le collège d'enseignement secondaire Lavoisier, emprunt de 2 772 000 francs (page 75).

90W/4 , 11 mai 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu relatif au personnel communal et reflets des décisions prises par le Congrès des maires (page 22).

7W/54 , 20 février 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Stationnement de marchands de comestibles à Pantin (page 123R).

978 , 1857  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les enfants des écoles, police n° 2.237.989 Z (page 14).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de crédits au bureau de bienfaisance (page 33).

980 , 23 septembre 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de logement à monsieur Mauzié instituteur communal (page 290V).

981 , 30 juin 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1988-266 (page 4).

90W/22 , 4 juillet 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours d'études Affre (page 362).

1004 , 12 février 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation communale au fond commun de péréquation des charges de dispenses de service pour activités syndicales (page 91).

90W/7 , 14 janvier 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de quincaillerie de bâtiment en 1976, marché de gré à gré avec la Quincaillerie centrale (page 83).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'un appartement sis 35 rue Magenta (page 51).

190W/25 , 20 décembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lacroix (page 339).

988 , 9 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat de deux machines Adrex (page 267).

1007 , 19 juillet 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire du Pont-de-Pierre, adoption du projet définitif : approbation de la soumission de la Serpec, vote du principe de l'emprunt pour la part communale (page 203).

7W/54 , 20 novembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe de travail plan d'occupation des sols (POS), désignation du conseil municipal (page 67).

90W/3 , 26 avril 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de remise à la commune de terrains réservés en espaces libres de la zone du fort d'Aubervilliers (page 254).

7W/53 , 27 juin 1955  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépassement de crédit, régularisation (page 156).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-103 (page 93).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1909 (page 40).

997 , 19 juin 1908  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au centre de loisirs Jacques-Duclos, contrat d'entretien Saet : décision 1987-85 (page 44).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de couverture de l'hôtel de ville, marché négocié (page 14).

90W/6 , 19 juillet 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rémunérations pour manutention des charbons au stock municipal (page 99).

1001 , 11 novembre 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo, emprunt de 1 400 000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (page 57).

7W/56 , 23 décembre 1966  

Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 3/196 page 162).

977 , 10 février 1845  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réorganisation des bureaux de la mairie, du personnel et de leurs attributions suite au décès de monsieur Narjot, maire (page 8R).

978 , 7 avril 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Informations sur le comité de jumelage (page 50).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Groupe de trois classes provisoires à l'école de garçons rue de Montreuil, marché de gré à gré Compagnie du groupe Jossermoz (page 47).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte moral de la commune (page 38V).

975 , 15 mai 1817  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des listes électorales en 1973-1974, désignation des membres des commissions administratives (page 73).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction d'un trottoir rue Delizy, marché négocié Masmonteil : décision 1983-91 (page 87).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention de la fanfare (page 381).

990 , 9 décembre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs prud'hommes (page 329).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 29 mars 1957 (page 325).

7W/53 , 28 juin 1957  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour pour le 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-143 (page 6).

90W/21 , 4 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Analyses et examens biologiques pratiqués dans les centres médicaux-sociaux, marché pour 1991-1996 (page 49).

190W/25 , 20 décembre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de dépense en 1915 (page 139).

1000 , 10 août 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demande d'autorisation de la Société fermière de la voirie de Paris (page 15).

999 , 26 février 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'instruments et de produits nécessaires à l'équipement et au fonctionnement des cabinets dentaires, du laboratoire de prothèse et des dispensaires municipaux, marché de gré à gré avec les établissements Ifker (page 83).

7W/58 , 17 décembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 164).

1003 , 19 juin 1925  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 87).

7W/55 , 3 avril 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement d'une somme de 12000 francs sur l'octroi (page 203).

990 , 25 février 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Roger (page 81).

988 , 19 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des installations électriques, d'éclairage des classes et de peinture des classes école primaire Sadi-Carnot, première tranche (page 68).

90W/9 , 11 mai 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'éclairage public en 1966, soumission Forclum (page 7).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Vol, transport de fonds et cantines scolaires, police n° V 605 003 Socassur (page 73).

7W/62 , 28 novembre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-56 (page 46).

90W/15 , 8 avril 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1849 (n° 341 page 271).

977 , 9 juillet 1848  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Protestation contre l'application des décrets du 24 novembre 1961 relatif à l'attribution des logements à loyer modéré (HLM) et du 19 décembre 1963 modifiant la composition des conseils d'administration des offices HLM (page 75).

7W/55 , 29 décembre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Balayage en 1877 : solde (page 91).

983 , 29 décembre 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif, avant-projet (page 46).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Maestrini, note de frais et d'honoraires de maître Boisivon : décision 1985-109 (page 37).

90W/14 , 24 juillet 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située au restaurant administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-115 (page 59).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de lignes téléphoniques (page 163).

1002 , 3 août 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs Maurice : droits de mutation (page 97).

987 , 23 décembre 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de neige en 1977 (page 84).

90W/2 , 19 novembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 avenue Jean-Jaurès et 1 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-124 (page 55).

190W/20 , 24 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 124V).

975 , 8 mai 1831  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du receveur d'octroi du Pré-Saint-Gervais porté à 1000 francs (page 137V).

978 , 1858  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17-21 rue Gabrielle-Josserand, annulation de la décision 1988-229 : décision 1988-268 (page 6).

90W/22 , 4 juillet 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique (page 135).

986 , 17 août 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Salle des conférences : décompte définitif tous corps d'état (page 210).

7W/54 , 12 décembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : réclamation Delaplace et Lepant (page 406).

982 , 25 mars 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demandes de bourse aux Arts et métiers (page 16).

1000 , 26 mai 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune, assiette de l'école maternelle des Limites avenue Anatole-France et rue Formagne (page 124).

7W/55 , 10 décembre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Formation informatique spécifique, convention avec le syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny (page 10).

190W/26 , 7 mars 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitements des employés communaux et des professeurs spéciaux (page 199).

1004 , 2 février 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prime de technicité pour l'année 1976-1977 (page 97).

90W/4 , 11 juillet 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Mathon (page 286).

989 , 14 juin 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1924 (page 102).

1003 , 7 novembre 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assimilation du maître-ouvrier des cours professionnels municipaux aux professeurs techniques de la ville de Paris (page 44).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal en sus du maire au syndicat intercommunal du personnel des communes (page 54).

7W/63 , 19 juin 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de la place de l’Église, acquisition de neuf parcelles pour le compte de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 44).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 224).

979 , 23 juin 1863  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Retenue d'un dixième sur les remises au receveur municipal, abrogation (n° 9/243 page 198).

977 , 10 février 1846  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs route de Flandre ; pavage de la rue de Paris (page 80).

988 , 19 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale, convention entre la ville et la SA HLM Logis Transport pour un emprunt de 25 056 300 francs (page 76).

90W/6 , 28 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise en place de jardinières rondes sur les trottoirs de la route nationale 2, marché négocié avec Biarnais : décision 1980-62 (page 18).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1934 (page 339).

1006 , 20 février 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation en fonte de 100m/m sous la route départementale des Petits-Ponts (page 63).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Annulation de la délibération portant ouverture de crédit pour la démolition Burroughs (page 73).

90W/12 , 24 mai 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).

976 , 9 août 1833  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chauffage de la salle des conférences, entretien des brûleurs : décision 1980-47 (page 11).

90W/7 , 21 avril 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 46).

90W/6 , 27 septembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Édition du bulletin d'information « Bulletin municipal de la ville de Pantin », convention avec la société Régie de publicité 93 (page 90).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Francis Pouchard, frais d'honoraires de maître Brandon : décision 1982-70 (page 98).

90W/9 , 28 juillet 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1850 (page 17 bis R).

978 , 5 mai 1851  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance et l'augmentation du traitement du receveur trésorier (page 333).

995 , 26 mai 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Livres classiques, soumission Ritter (page 38).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs de perforatrices et vérificatrices IBM (page 183).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 83).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de fonctionnement du bureau de poste temporaire dans la salle des fêtes pour l'exposition philatélique : décision 1983-48 (page 50).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de conteneurs en acier galvanisé pour la collecte des ordures ménagères par la société Plastic-Omnium (page 57).

90W/1 , 5 novembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel des bureaux de la mairie (page 131).

985 , 11 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Collecte sur la voie publique en faveur des colonies de vacances (page 26).

7W/53 , 24 mars 1952  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de viabilité à la charge d'entrepreneurs de décharges (page 111).

995 , 18 août 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Appartement (lot 7) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).

400W/1 , 14 mai 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de dépenser intégralement les crédits dépassant 300 francs (page 364).

979 , 21 février 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif 1985 ville (page 77).

90W/13 , 28 février 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1910 (page 273).

997 , 11 juin 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant de réalisation d'un centre de loisirs et d'une bibliothèque, convention et cahier des charges pour une délégation de maîtrise d'ouvrage (page 16).

90W/8 , 24 février 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition des subventions accordées aux associations et établissements publics en 1991 (page 26).

190W/26 , 28 mars 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'un bail entre la Ville et la SEMIDEP (page 54).

90W/18 , 2 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1916 (page 157).

1000 , 15 octobre 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de la société des Établissements Henri Hamelle, canalisation sous le quai de l'Aisne (page 253).

1006 , 10 mai 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur demande d'adhésion de Neuilly-sur-Seine au syndicat du gaz (page 56).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de crèches (page 314).

989 , 30 août 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une deuxième porte d'entrée au cimetière parisien (page 382).

1002 , 7 novembre 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1933 (page 124).

1006 , 26 mai 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 16 rue du Congo, contrat Morin : décision 1990-255 (page 99).

190W/24 , 30 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Devis et cahier des charges relatifs aux fêtes de 1900 (page 26).

994 , 15 juin 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs (page 23).

90W/2 , 20 mai 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, acquisition de la propriété sise 6, rue Jules-Auffret : demande de déclaration d'utilité publique (page 24).

7W/56 , 16 mai 1966  

Registre des délibérations. - Collecte des journaux et magazines, contrat SUS : décision 1991-159 (page 28).

190W/27 , 3 septembre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite et partielle (page 269).

1004 , 24 mai 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du préposé en chef de l'octroi (page 291).

986 , 19 novembre 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1926 (page 322).

1003 , 21 octobre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratification au sieur Pénart receveur central de l'octroi (page 179).

979 , 26 mai 1862  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat de cession d'un autocar Berliet type PHN 10 immatriculé 8547 SI 75 à la société Saviem (page 84).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention de la Mission laïque (page 78).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation des appointements des professeurs spéciaux (page 126).

994 , 8 février 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparation de la toiture de l'église (page 355).

994 , 11 juillet 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture en grande barrière de la porte Chaumont (page 146).

990 , 12 novembre 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché des Courtillières, fixation forfaitaire des droits de place (page 40).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur la suppression de deux emplois à l'école maternelle route des Petits-Ponts (page 37).

1006 , 20 février 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Uzan d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-123 (page 82).

190W/23 , 5 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection du chauffage du gymnase et de la piscine Maurice-Baquet, marché négocié avec Drouets : décision 1980-82 (page 46).

90W/7 , 26 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, soumission Forclum pour entretien de l'éclairage public en 1968 (page 131).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité de la rue des Bornes (page 88).

990 , 4 juillet 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction du collège d'enseignement technique féminin (page 37).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1871 (page 194).

980 , 20 octobre 1871  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1957 (page 20).

7W/54 , 20 février 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autorisation de défendre à l'instance Paule Julien (page 207).

999 , 16 mai 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation à monsieur Salles receveur d'octroi en congé maladie (page 203).

999 , 16 mai 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Théâtre Becker (page 335).

991 , 1er décembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réduction de crédits du budget primitif et affectation au budget supplémentaire de 1962 (page 16).

7W/55 , 22 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul (page 50).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Extraction de pierre à plâtre d'une partie du chemin communal des Pommiers, autorisation accordée à monsieur Faguet (page 88V).

978 , 15 mai 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cantines scolaires, fourniture de fruits, d'agrumes et de légumes frais pour la période du 1er janvier 1973 au 30 avril 1973, "Murisserie Gilbert (page 24).

7W/61 , 29 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fournitures d'imprimés typographiques en 1969, approbation du marché de gré à gré imprimerie Soler et compagnie (page 17).

7W/57 , 28 février 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires en 1979, autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant avec dispense d'approbation préfectorale (page 32).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garanties d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour construction de logements économiques avenue Anatole-France (page 390).

7W/53 , 3 juillet 1958  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux rue Marie-Louise (page 85).

7W/58 , 17 décembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, allocation pour la garde de jeunes enfants de moins de trois ans (page 39).

90W/2 , 24 juin 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues des deuxième et troisième trimestres 1929 (page 124).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de matériel réformé (page 4).

7W/61 , 12 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réglementation des constructions en bois (page 360).

1006 , 20 février 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur une délibération du bureau de bienfaisance (page 419).

993 , 27 octobre 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la création d'un hangar au stade Charles-Auray, police 375 036 720 284 E Socassur : décision 1989-120 (page 52).

190W/20 , 24 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi (page 536).

993 , 8 juillet 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'étude de l'aménagement des lotissements (page 322).

1004 , 14 novembre 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes publiques (page 114).

990 , 26 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL villes de France de 124000 francs : décision 1982-28 (page 50).

90W/9 , 6 avril 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Panneaux d'affichage pour les élections (page 363).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Supplément d'impôt de 350 francs (page 65).

992 , 6 juillet 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).

975 , 9 mai 1819  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote et réalisation d'un emprunt de 1 000 000 francs auprès de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer et de transports de France et d'Outre-Mer (page 26).

7W/59 , 7 avril 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 154).

1004 , 13 décembre 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 182).

989 , 21 novembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Leclerc, contrat d'entretien Saet : décision 1987-76 (page 39).

90W/17 , 13 avril 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutien à la lettre adressée au Premier Ministre par le congrès national de la Fédération des élus républicains municipaux et cantonaux (page 18).

90W/4 , 24 novembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).

978 , 19 mai 1855  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1922 (page 111).

1002 , 15 juin 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Collège Lavoisier, subvention pour un voyage (page 45).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement (page 30).

90W/7 , 5 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction du garage et des ateliers municipaux, approbation du projet : permis de construire (page 162).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Fourniture d'altuglas pour le gymnase Hazenfratz, soumission Altulor (page 25).

7W/58 , 11 mai 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 188).

994 , 7 juin 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de deux salles de cinéma au Ciné 104, demande de subvention (page 68).

90W/15 , 22 mai 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-140 (page 4).

90W/21 , 4 mai 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction scolaires (page 297).

7W/53 , 9 juillet 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance héritiers de monsieur Leducq père (page 249).

999 , 20 juin 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux : avenants à l'adjudication du 25 mai 1965 (page 8).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif et le compte de gestion du bureau de bienfaisance (page 359).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement de deux bornes nécessaires à la conservation de la fontaine (n° 28 page 18R).

976 , 6 février 1834  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 3 et 172), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 41).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Changement de dénomination de la route des Petits-Ponts (page 159).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1935 (page 181).

1007 , 18 juillet 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Honoraires de l'architecte communal (page 94).

980 , 13 novembre 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations sportives, soumission Falleau (page 6).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Personnel de service, création de deux postes de brigadières (page 64).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction du pont Delizy par le département, vœu appuyant la solution de démolition de l'ancien pont et de construction d'un ouvrage comportant quatre voies de circulation pour résoudre les problèmes de circulation (folio 38).

400W/1 , 6 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative à l'élargissement des voies parallèles au canal de l'Ourcq et à l'ouverture d'une voie nouvelle entre le canal et la route des Petits-Ponts (page 232).

993 , 11 novembre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Licences des débitants de boissons (page 11).

7W/62 , 28 février 1974  

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