Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/54
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18 décembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un poste de moniteur d'éducation physique de deuxième catégorie (page 71).
90W/7
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23 octobre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes de type IV : approbation de l'avant-projet (page 4).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la part fixe des conducteurs de taxis parisiens salariés (page 18).
90W/5
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12 octobre 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents pendant les vacances du Mardi gras 1968 (page 140).
7W/56
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1940 (page 95).
1008
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 2 322 500 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 93).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoles, pont et voies publiques (page 345).
979
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au garage municipal (page 325).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête sur demande Menin (page 209).
997
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24 février 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 45).
1005
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28 juin 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Action du conseil municipal pour le maintien de la manufacture des tabacs à Pantin (page 11).
90W/9
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2 décembre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un fabrique d'ammoniaque et d'engrais au 2, route des Petits-Ponts par la Compagnie barométrique (page 70V).
981
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27 décembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).
978
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8 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un pare-boue pour les véhicules automobiles (page 231).
1001
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25 mai 1920
délibération du conseil municipal