Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
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17 octobre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal