Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/16
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19 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1938 pour subventions à diverses sociétés (page 347).
1007
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6 mai 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre culturel, création d'emplois (page 66).
7W/55
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition de monsieur Defresne (page 56).
986
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16 février 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des frais de perception d'octroi (page 365).
989
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29 novembre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Frianc, autorisation d'ester en justice : décision 1986-145 (page 9).
90W/16
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30 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 122).
989
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1er août 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Constitution de la commission administrative pour l'établissement de la liste électorale en vue des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale (page 62).
90W/11
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23 juin 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes : avenant n° 5 (page 36).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des bâtiments en 1973, marché de gré à gré Beausol (page 14).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière et des brûleurs des serres municipales, contrat Oertli : décision 1996-39 (folio 29 verso).
400W/11
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26 mars 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Contentieux, désignation de l'avocat dans l'instance contre maître Beurey et messieurs Furet et Viallard (page 44).
7W/61
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6 avril 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de signalisation tricolore place de la Gare aux marchandises, approbation du marché négocié Forclum (page 95).
90W/12
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12 juillet 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Sapeurs-pompiers : caisse de retraite (page 117).
986
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21 mai 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de candélabres, lanternes, platines, lampes et transformateurs nécessaires à la réalisation du programme de modernisation de l'éclairage public en 1970-1971, marché de gré à gré Comptoir Paris Sud Electric (page 58).
7W/58
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal