Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
1004
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement et agrandissement du bureau d'octroi de la route des Petits-Ponts (page 97).
998
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6 juillet 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (page 278).
1007
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3 novembre 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation et amélioration du service téléphonique de la mairie (page 257).
1005
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27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition de la contribution mobilière en 1915 (page 39).
1000
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3 juillet 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 19).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 419).
982
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des dernières séances (page 132).
7W/53
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lettre de monsieur Lépine préposé en chef de l'octroi (page 156).
988
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25 février 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination de plusieurs rues (page 134).
995
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13 novembre 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire de vol par effraction à l'école Eugénie-Cotton, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-86 (page 61).
90W/15
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30 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi de marchands de volailles (page 147).
985
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21 février 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 50).
1002
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines, contrat CEMAB : décision 1984-117 (page 13).
90W/13
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21 août 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 22R).
974
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30 thermidor an 10
délibération du conseil municipal