Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 46).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue de Paris (page 273).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie de l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) de 900 millions de francs (page 252).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal