Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux et affaires diverses (page 265).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 182).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1950 (page 264).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires allouées aux commissaires de police (page 70).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal